Membres de la Commission Parlementaire des Transports et Environnement

Maintenant que nous en savons un peu plus sur le déroulement des projets de loi, il nous reste des devoirs à faire pour aider notre cause. Vous trouverez ci-dessous la liste des membres de la Commission Parlementaire des Transports et Environnement. Ces personnes sont celles qui vont décider des amendements au Projet de loi 42 que la Ministre Boulet a déposé le 14 novembre dernier.

Ce que je vous suggère c’est de leur écrire dans vos mots, tout en restant polis et courtois, et leur faire savoir l’impact que de limiter la vitesse de votre camion à 105Km/h dans des zones où les limites sont de beaucoup supérieures à la limite prescrite.

Il est aussi de votre droit, surtout si vous demeurez ou si vous avez votre place d’affaire dans la circonscription électorale de l’un d’eux. Votre voix aura encore plus de poids. Ce sont des politiciens et des votes sont importants pour eux.

Voici quelques exemples de sujets.

Votre qualité de vie

Que ce soit les pertes possibles de revenus pour votre entreprise
Les pertes de temps de repos au retour afin de rester alerte et conduire d’une façon sécuritaire
Le temps supplémentaire que vous devrez rester sur la route afin de compenser pour les pertes de revenus

Pour les transporteurs de petites ou de moyenne taille

L’impact sur le tonnage des biens que vous pourrez transporter si vos camions sont plus lents dans les zones rapides, les 2 voyages par années par camions qui seront requis en plus pourraient se traduire par une augmentation de votre flotte, de votre personnel pour arriver aux mêmes revenus
L’industrie étant en pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’impact sur le recrutement pour vous.

L’impact majeur que je perçois se fera sentir pour les entrepreneurs qui transportent énormément des produits alimentaires en provenance de la côte ouest américaine.

Voici la liste des Membres de la Commission

Président

Lawrence S. Bergman PLQ
Député de D’Arcy-McGee
Téléphone : 514 488-7028
Télécopieur : 514 488-1713
lbergman-dmg@assnat.qc.ca

Vice-Président

Jean Domingue ADQ
Tél. sans frais : 1 866 875-0303
Télécopieur : 418 895-6351
Député de Bellechasse
jdomingue-bell@assnat.qc.ca

Membres représentants le PLQ

Johanne Gonthier
Députée de Mégantic-Compton
Tél. sans frais : 1 800 567-3523
Télécopieur : 819 583-0926
jgonthier-meco@assnat.qc.ca

François Ouimet
Député de Marquette et adjoint parlementaire du Ministre des Transports
Téléphone : 514 634-9720
Télécopieur : 514 634-1653
fouimet-marq@assnat.qc.ca

Pierre Reid
Député d’Orford
Téléphone : 819 847-3911
Télécopieur : 819 847-4099
preid-orfo@assnat.qc.ca

Gerry Skalavounos
Député de Laurier-Dorion
Téléphone : 514 273-1412
Télécopieur : 514 273-3150
gsklavounos-lado@assnat.qc.ca

Membres représentants l’ADQ

Jean Damphousse
Député de Maskinongé
Téléphone : 819 228-9722
Télécopieur : 819 228-0040
jdamphousse-mask@assnat.qc.ca

Simon-Pierre Diamond
Député de Marguerite-D’Youville
Téléphone : 450 641-2748
Télécopieur : 450 641-0689
spdiamond-mayo@assnat.qc.ca

Pierre Gingras
Député de Blainville et Critique officiel en Transport
Téléphone : 450 430-8086
Télécopieur : 450 430-9795
pgingras-blai@assnat.qc.ca

Membres représentants le PQ

Camil Bouchard
Député de Vachon
Téléphone : 450 676-5086
Télécopieur : 450 676-0709
camilbouchard-vach@assnat.qc.ca

Serge Deslières
Député de Beauharnois et Critique officiel en Transport
Téléphone : 450 429-3102
Télécopieur : 450 225-1505
sdeslieres-beau@assnat.qc.ca

Luc Ferland
Député de d’Ungava
Tél. sans frais : 1 800 463-7122
Télécopieur : 418 748-3255
lferland-unga@assnat.qc.ca

Limiteur de vitesse pour le chauffeur de la Ministre?

Dans tout le débat sur la question, tant en Ontario qu’au Québec, l’Association Canadienne du Transport d’Entreprise émettait l’idée d’imposer la mise en fonction du limiteur de vitesse pour les entreprises de transport qui ont des dossiers de délinquance répétée en excès de vitesse.

À la lueur de la filature de l’équipe du Journal de Montréal, la population du Québec devrait demander que la limousine de la Ministre soit équipée d’un tel dispositif. J’ai discuté à plusieurs reprises avec des gens en sécurité et des propriétaires d’entreprise de transport, tous sont presque unanimes de dire qu’un chauffeur qui a des habitudes de conduite ne les change pas nécessairement selon la circonstance. Même les statistiques de la SAAQ, donnés par les critiques en transport des partis d’opposition, le démontrent que les chauffeurs les plus récidivistes sont ceux qui ont les dossiers de conduite les plus chargés d’infractions au code de la route.

Lors des représentations faites au Cabinet de la Ministre, ce point avait été démontré que les automobilistes impatients ont peu de réserve pour dépasser les poids lourds par la droite avant que ceux-ci ne reprennent leur voie de circulation après une manœuvre de dépassement. S’il vous plait Madame la Ministre, réveillez-vous! Vous auriez eu un siège en première loge sur la véracité de nos propos. Encore plus, vous avez été chanceuse que le routier n’a fait pas sa manœuvre de retour dans la voie de droite alors que votre voiture était dans son angle mort…

À la suite des infractions notées par le journaliste du JdeM, Monsieur le Chauffeur de la Ministre, aurait vu son permis de conduire sur le bord de la suspension avec des amendes de 715$ et 10 points à son dossier. Et dire que si un routier a plus de 2 contraventions dans une année, il risque d’avoir de la difficulté à se trouver un emploi.

Madame la Ministre a déclaré qu’elle sommeillait lors de cet événement.

Voir article sur Canoë
http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2007/11/20071117-063902.html?14290a715a5b4bdbbf90eb7d1982ac04

Que nous réserve la suite?

Je vous invite à visionner les conférences de presse sur le dépôt du Projet de Loi 42 et par la suite de vous en faire une idée. Nous pourrons repartir le débat par la suite sur l’ensemble de ce projet de loi.

Conférence de presse de la Ministre Boulet
http://diffusion.assnat.qc.ca/video/CONF/CONF20071114JB.wmv

Conférence de presse du critique en transport de l’opposition officielle Pierre Gingras, et de la critique sur la sécurité publique Sylvie Roy
http://diffusion.assnat.qc.ca/video/CONF/CONF20071114PG.wmv

Conférence de presse du critique en transport du Parti Québécois Serge Deslières
http://diffusion.assnat.qc.ca/video/CONF/CONF20071114SD.wmv

Avant toute chose, les commentaires que j’énonce ici représentent ma vision du projet de loi 42 et non pas celle d’aucun groupe.

Tout comme le critique de l’ADQ, M. Pierre Gingras, le disait lui-même : « Le gouvernement a de la difficulté à appliquer les lois actuelles. C'est facile peut-être d'adopter des nouvelles lois, mais de les faire respecter, c'est drôlement plus difficile. »

À une question posée par un journaliste sur une hausse de la limite de vitesse sur les autoroutes, autant Mme Roy que M. Gingras nous permettent une lueur d’espoir

« Mme Roy: Vous savez, c'est tellement bien ancré dans la population, là, cette idée qu'on peut aller au-delà de 100, là, qu'au moment où j'étais avocate, là, il y avait des personnes qui étaient condamnées pour avoir conduit à 120 Km/h, admettons, puis ils arrivaient devant le juge puis ils disaient... pour leur défense, ils disaient: Non, non, M. le juge, je n'allais pas à 120, j'allais à 105. Ça fait que finalement ils faisaient un aveu qu'ils pensaient les disculperait, mais... Le monde ne comprennent pas que c'est 100, puis ça, c'est une campagne de prévention, puis ce sont des policiers qui doivent émettre des billets de contravention. Il faut se loger, dans un État de droit, à une enseigne: ou on permet 120 puis on met des pancartes en conséquence ou c'est 100 puis on fait appliquer la loi. »

« M. Gingras: Il faut que la limite de vitesse... Si vous le permettez, il faut que la limite de vitesse représente aussi la capacité de la route de rouler à cette vitesse-là. Donc, je regarde, j'arrive de France, et où en France, avant, il n'y avait pas de limites de vitesse, et maintenant les limites de vitesse sur les autoroutes représentent la capacité de la route et la capacité de rouler sur cette route-là. J'ai roulé sur des routes à 150 avec une limite de vitesse à 150, d'autres à 130 et d'autres à 110. »

« M. Gingras: La limite de vitesse sur la 40 devrait être élevée, d'après moi, plus élevée, et avec une tolérance zéro, comme vous dites. Vous parlez de tolérance. Il faut que la limite de vitesse qui est affichée représente la limite de vitesse que vous pouvez conduire en toute sécurité sur cette route-là. »

Du coté du Parti Québécois, un son de cloche similaire sur certains points mais, plusieurs autres points du rapport de la table de la sécurité routière ont étés négligés tel que l’obligation des pneus d’hiver, les cours de conduite pour tout nouveau conducteur sans égard à son age de même que pour les points d’inaptitude.

« Et sur plusieurs aspects de ces six-là, ça nous laisse songeurs, nous avons beaucoup de questions à poser. Et je dois vous dire que sur certains éléments nous pensons clairement et nettement que la ministre ne va pas assez loin. Je donne un exemple - je donne un exemple: toute la question des récidivistes, là. À notre avis, à notre humble avis, la ministre ne va pas assez loin, les cibles ne sont pas précises et il y en a pour tout le monde. Mais qu'est-ce qu'on vise? Qu'est-ce qu'on vise? C'est la protection du citoyen, c'est la protection, la sécurité des citoyens et à mon avis elle a raté sa cible. »

L’étude en commission parlementaire risque d’être longue et ceci pourrait permettre une ouverture à de nouvelles discussions. Oui le premier round à été gagné par la Ministre mais, comme le disait Yogi Berra : « It ain’t over till it’s over » (Ce n’est pas fini tant que ce n’est pas fini).

11 Novembre 2007, Jour du Souvenir

J'avais en tête de vous faire un bel article sur le Jour du Souvenir avec une photo d'un vétéran de la 2e guerre mondiale et une belle photo du camion de Larry Jesse qui rend un hommage, sur les routes du Canada, aux hommes et au femmes qui ont servit sous les drapeaux.
À la place vous aurez une photo de Madame la Ministre Boulet et un copier coller du communiqué de presse du MTQ que j'ai reçus aujourd'hui...
Tout compte fait, je vais laisser tomber la photo de la Ministre...


La ministre des Transports Julie Boulet annonce le dépôt du Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude


MONTRÉAL, le 11 nov. /CNW Telbec/ - La ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, a annoncé aujourd'hui le dépôt du Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude.
Les modifications proposées dans ce projet de loi concernent, la vitesse, l'alcool, les radars photos et les caméras aux feux rouges, l'accès graduel à la conduite, le cellulaire au volant et les limiteurs de vitesse pour les véhicules lourds.

Vitesse

En matière de vitesse au volant, des changements législatifs et règlementaires sont proposés afin d'introduire des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse, notamment en doublant les amendes et le nombre de points d'inaptitude pour les grands excès de vitesse.

Alcool au volant

Malgré les progrès réalisés, près de 30 % des conducteurs décédés à la suite d'un accident de la route, en 2005, avaient une alcoolémie supérieure à la limite légale. Dans ce contexte, des changements législatifs auront comme résultats d'augmenter la sévérité des sanctions existantes et qui en ajoutent de nouvelles. Il est recommandé la mise en place de sanctions plus sévères pour les récidivistes de l'alcool au volant et également, l'introduction de sanctions au Code de la sécurité routière pour les personnes conduisant avec un taux d'alcoolémie se situant entre 0,05 et 0,08.

Radars photos et caméras aux feux rouges

La mise en place de radars photos et de caméras aux feux rouges a été approuvée par le Conseil des ministres en juin 2007. Il est proposé la mise en place d'un projet pilote de radars photographiques et de caméras aux feux rouges. Ce projet pilote sera déployé dans 15 sites d'implantation. Les endroits où seront initiés les projets pilotes seront annoncés au courant des prochaines semaines.
Ces sites d'implantation sont des endroits où les accidents sont attribuables à la vitesse ou au non-respect des feux rouges et que les usagers de la route seront prévenus de l'emplacement des caméras et des radars photographiques. L'objectif n'est pas de piéger les automobilistes, mais de sauver des vies. De plus, tel qu'annoncé cet été, les sommes provenant des contraventions seront réinvesties dans des mesures de sécurité routière et en soutien aux organismes qui aident les victimes de la route.
Les préoccupations des partenaires ont été prises en considération, comme il avait été prévu de le faire. Ces projets pilotes auront une durée de 18 mois et seront révisés par l'Assemblée nationale après 12 mois.

L'accès graduel à la conduite

L'introduction de nouvelles mesures d'accès graduel à la conduite automobile est proposée, notamment par l'instauration de cours de conduite obligatoires pour les nouveaux conducteurs, par l'imposition du permis de conduire probatoire pour les 25 ans et plus, et par un accès graduel aux points d'inaptitude pour les moins de 25 ans.

Le cellulaire au volant

La recherche démontre que l'utilisation du cellulaire au volant est une source importante de distraction qui augmente le risque d'être impliqué dans un accident. Il est donc recommandé d'interdire au conducteur l'usage du téléphone cellulaire combiné pendant qu'il conduit et d'imposer des amendes et des points d'inaptitude dans ces circonstances.

Les limiteurs de vitesse pour les véhicules lourds

Dans le domaine du transport routier des marchandises, le respect des limites de vitesse est plus que crucial. Pour amener les conducteurs de véhicules lourds à réduire leur vitesse, il est proposé de modifier le Code de la sécurité routière pour rendre obligatoire l'activation des limiteurs de vitesse sur tous les véhicules lourds ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h.
"Voilà, sommairement, ce que je proposerai mardi à l'Assemblée nationale du Québec lors du dépôt d'un projet de loi. Il appartient maintenant aux élus de faire de ces propositions des actions constructives pour changer le comportement des plusieurs usagers de la route et, ultimement, éviter des drames humains qui sont encore trop nombreux sur les routes du Québec", a conclu la ministre.



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