Je relisais récemment la parution de Juillet-Août de « Transport Routier » dans laquelle il y a un article qui traite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi des heures de service pour les routiers intra-provinciaux. La mise en place a connu des retard en début d’année 2007 suite aux élections provinciales. Le Québec étant parmi les derniers à adopter la nouvelle réglementation. L’entrée en vigueur devait être initialement le 31 mars 2007 et a été reporté, à cause du vote du parlement, au 15 juin 2007. Cependant, la pression de groupes à fait que la S.A.A.Q. a du donner une période de grâce, jusqu’au 31 octobre 2007, avant de donner des pénalités.
Sur quoi je me suis posé la question en titre. Selon la Gazette du Canada du 16 Novembre 2005, les disposition pour la mise en place de la nouvelle loi des heures de service ont étés publié. Toujours selon la Gazette, les modifications apportés à la loi depuis 2001 devront entrer en vigueur le 1er janvier 2006. C’est presque un délais de 22 mois avant que les contrôleurs routiers puissent émettre des contraventions aux délinquants qui ne seraient pas encore au courant que la loi est changée.
La majorité des autres provinces ont donné un délais de 90 jours quand l’application de la loi à été faite. L’Ontario a mené le bal en appliquant dès le 1er janvier 2007 cette réglementation, nous sommes les derniers et nous avons eu plus de 135 jours de grâce sans compter presque 6 mois durant lesquels cette même réglementation était en force ailleurs au pays.
Faites votre propre idée, la mienne est faite et nous ne sommes pas si distinct que ça.
Source
http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20051116/html/sor313-f.html
Aucun commentaire:
Publier un commentaire