Je vous avais promis, avant de me faire gentiment remercier des ondes du dimanche soir, une table de référence du cheminement des limiteurs de vitesse. Je vais vous la transmettre sur mon blog pour votre bon plaisir de lecture. J’y placerai des liens pour que vous puissiez lire des documents des divers intervenants dans le dossier et un peu plus tard, je vous placerai des copies des courriels que j’ai envoyé dans divers ministères au Québec et en Ontario.
De plus dans les prochaines semaines, vous pourrez suivre le cheminement des divers projets de lois et appel de pétition au Canada et aux USA.
Bonne lecture!
Début de Juillet 2005
Un communiqué de presse est disponible en anglais sur le site de l’OTA ontruck.org ensuite suivez l’onglet « Newsroom » ensuite, News Release, allez en 2005 et allez au 7 Juillet.
29 Novembre 2005
Forte de l’appuis de plusieurs groupes de pression, l’OTA propose au Ministère des transports de l’Ontario son plan de mise en place pour l’obligation d’activer le limiteur de vitesse des camions qui roulent en Ontario. Pas juste ceux qui sont basés ou plaqués en Ontario, TOUS LES CAMIONS D’AMÉRIQUE qui ont a rouler dans cette province. Vous trouverez les textes de la proposition sur ontruck.org/speelimiters ainsi que les groupes qui appuient la proposition
Décembre 2005
L’OOIDA et l’APRAC/OBAC font des pressions sur le MTO pour qu’une période de commentaire soit ouverte afin que les divers groupes de camionneurs et les particuliers puissent se prononcer sur la proposition de l’OTA. Le MTO accorde une période de 15 jours, une première au Canada. L’APRAC/OBAC lance un appel à ces membres et l’OOIDA en fait autant. Suite à une averse de courriels et de télécopies, le MTO recule et passe en mode étude prolongée. Les 2 grandes associations de routiers soumettent des commentaires de plusieurs pages. Ils sont disponibles sur obac.ca.
14 février 2006
L’American Trucking Association passe une résolution pour que tout camion neuf soit limité, sur une base volontaire, à une vitesse n’excédant pas 68MPH. Le propriétaire du camion à la liberté de le désactiver.
1er Juin 2006
La députée de Haliburton-Victoria-Brock, Mme Laurie Scott, qui est aussi la responsable des questions environnementales pour l’opposition, soumet un projet de loi privé, Bill 115, qui transfert la proposition de l’OTA en une proposition de réduction des gaz a effet de serre. Eh oui! Nous sommes des gros pollueurs avec nos gros camions. Le comité permanent des finances et des affaires économiques le reçoit suite aux 2 lectures réglementaires avant de l’étudier.
Autre pluie de courriels et de télécopies au responsable du comité Pat Hoy député de Chatham Kent-Essex.
16 juin 2006
Le gouvernement du Québec dévoile sont plan en 24 actions pour atteindre les objectifs de Kyoto, le mot japonais le plus populaire dans le monde, et parmi les actions, limiter la vitesse des poids lourds a 105Km/h.
Septembre 2006
Le groupe « Road Safe America », organisme fondé par Monsieur et Madame Steve Owings, reçoit l’appui de 9 gros transporteurs et envoi une demande de pétition au FMSCA pour l’activation obligatoire de la puce électronique pour limiter la vitesse de tout camion de plus de 24,000lbs à moins de 68mph. Monsieur et Madame ont perdu leur fils aîné dans un accident impliquant un poids lourd en Virginie en Novembre 2001. Le chauffeur du camion, qui voulait éviter d’emboutir la circulation arrêtée sur la route 81, a frappé la voiture du fils qui lui aussi était déjà dans l’accotement de gauche pour les mêmes raisons. Les transporteurs sont :
Schneider National, JB Hunt, US Xpress, ATS Intermodal, Jet Express, HO Wholding, Dart Transportation,
L’American Trucking Association envoi une lettre se support.
Octobre 2006
Coup de théâtre de la part de l’ATA qui modifie sa proposition de Février pour rendre obligatoire, au lieu de volontaire, la mise en fonction du limiteur de vitesse. Dans le même élan, l’association place une demande de pétition au FMCSA elle aussi.
Présentement
Même si le gouvernement de l’Ontario est encore en étude avant la 3e lecture du Bill 115, et que 2 pétitions sont en place avec le FMCSA pour un amendement des lois pour les transporteurs, rien n’est encore en place. Le processus des pétitions est très long pour nos voisins américains.
Aucun gouvernement ne veut réellement se mouiller dans le dossier. Plusieurs ont compris que il n’est pas du domaine gouvernemental de faire des lois pour régulariser les troubles de recrutement et de rétention des entreprises de transport en Amérique du Nord. Car ce que les transporteurs et les association recherchent ce n’est pas réellement de réduire les gaz à effet de serre, car si ils le désirent vraiment, ils n’ont qu’à remplacer plus de camions plus vieux par des nouveaux avec les nouvelles normes de l’EPA. Ceci est un autre dossier pour lequel encore les associations demandent des exemptions de taxes afin d’atténuer la hausse des coûts pour les nouveaux véhicules.
L’OTA en est déjà à sa troisième version de raisons pour demander la mise en fonction du limiteur de vitesse. Ils ont commencé par des raisons économiques afin de niveler la compétition, sinon d’écraser les petits entrepreneurs, car jamais les propriétaires opérants et les voituriers indépendants ne pourront avoir les rabais des flottes pour les pièces et les camions. Ensuite, c’est la sécurité qui a été pris comme motif. Encore une fois, plusieurs groupes et études ont démontrer le non sens de la chose. Pire encore, aucune étude ne peut certifier le bien fondé de ralentir une partie de la circulation. Il reste donc Kyoto. C’est au tour de l’environnement de prendre la relève.
Si les gouvernements sont en faveur de fortement réduire les taux de G.E.S., principalement au Québec et en Ontario, ces mêmes gouvernements ont déjà une arme pour le faire et c’est le code de la route. Il ne suffirait que de limiter la tolérance des corps policiers pour les radars à une vitesse de 105Km/h. Le Tennessee donne, pour ceux qui roulent trop vite, 2 contraventions. La première est pour l’excès de vitesse et la deuxième pour l’environnement. Plusieurs ont déjà vécu l’expérience et sont restés surpris. L’amende pour l’environnement est plus élevée que celle de la vitesse.
Ceci aurait deux effets bénéfiques pour les trésors. Premier effet, hausse des revenus et baisse des prestations versées par la SAAQ et plus de place dans les urgences des hôpitaux, car il y aurait moins d’accidents. Ces économies et les revenus supplémentaires pourraient payer pour une augmentation des forces policière et un meilleur entretien des routes.
Et même pour les provinces et les états où les assurances sont totalement au frais des automobilistes, une baisse possible des taux. Plus d’argent dans nos poches, plus de petites frivolités qui sont taxables et qui génèrent des revenus pour l'état.
Je sais que je vais un peu loin dans mes propos mais j’essaie de voir plus loin que de juste voir à me faire limiter dans mes revenus de travail. Dans ce cas il faudrait regarder de copier totalement le modèle européen dans le quel tout camion est limité à 90Km/h et les chauffeurs sont rémunérés sur un taux horaire plutôt qu’un taux au mile. Ceci sera un autre sujet que je soumettrai plus tard pour votre réflexion.
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