La Cour d'appel des États-Unis, District de Columbia(Washington DC) à reçu hier les arguments oraux de deux groupes qui opposent certaines de dispositions de la loi éditée en 2005.
L'OOIDA et The Public Citizen sont les groupes qui ont eu hier 10 minutes de présentation de leurs demandes respectives et le FMCSA a eu 20 de contre-arguments. L'OOIDA demande une révision des normes pour pouvoir diviser les heures de couchette principalement pour les "team drivers" et The Public Citizen argumente les provisions de santé du chauffeur, la limite de 11 heures de conduite et la remise a zéro des heures après 34 heures d'arrêt.
L'OOIDA est une association professionnelle qui représente les routiers depuis 1973.
The Public Citizen est un groupe de pression et de consommateurs fondé en 1971 par Ralf Nader qui est présidé par Joan Claybrook depuis 1981 et qui fut aussi en tête du National Highway Traffic Safety Administration(NHTSA) sous la présidence de Jimmy Carter.
Les décisions de la Cour d'appel de DC sont rendu dans un délais de trois à six mois. Aussitôt que de nouveaux détails seront disponibles, je vous en informerai.
Jean Catudal
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