Lorsque la nouvelle est sortie en Mai 2006, j’en avais parlé dans le cadre des nouvelles de camionnage et salué la clarification que David Bradley de l’OTA avait apportée sur les lois provinciales sur les espaces non-fumeurs.
Si vous travaillez pour un transporteur qui est sous une charte provinciale, vous êtes sous le coup des dispositions provinciales et vous ne pouvez pas fumer dans votre espace de travail. Si la compagnie qui vous engage est une compagnie à charte fédérale, la description des espaces de travail et de celles qui sont sans fumée n’inclus pas les véhicules et vous avez le droit de fumer dans votre camion.
De même que si vous êtes propriétaire opérant, vous ne perdez pas votre droit de tranquillement griller votre produit de tabac dans votre véhicule.
Il n’est pas spécifié qu’une entreprise puisse l’interdire.
Source
http://ontruck.org/news/releases/2006/prel_2006_05_31_171005_rt.php3
Aucun commentaire:
Publier un commentaire