Arrêté de la ministre des Transports
Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 519.15.3 ; 2007, c.
CONCERNANT les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de
VU le premier alinéa de l’article 519.15.3 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), suivant lequel un exploitant ne peut laisser conduire un véhicule lourd à moins que le limiteur de vitesse dont a été muni ce véhicule ne soit activé et réglé à une vitesse maximale de
VU le deuxième alinéa de cet article qui prévoit que celui-ci ne s’applique qu’aux véhicules lourds déterminés par arrêté de la ministre des Transports publié à la
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de déterminer les véhicules lourds auxquels s’applique l’article 519.15.3 du Code de la sécurité routière ;
ARRÊTE CE QUI SUIT :
1. Les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de
2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
La ministre des Transports,
JULIE BOULET
Avec des rumeurs d’élections de plus en plus grandes, Madame la Ministre nous laissera le souvenir qu’elle aura été la Ministre du Transport au Québec qui aura placé le plus gros bâton dans les roues de voituriers indépendants. Alors qu’une multitude d’experts en transport s’entendent pour dire que les déplacements les plus sécuritaires sur les routes sont quand touts les véhicules roulent à une vitesse égale, et que même Transport Canada n’a pas trouvé d’avantages important à cette mesure, pourquoi nous avoir dis, en commission parlementaire, des paroles vides.
Le Ministre du Transport de l’Ontario, Jim Bradley, a aussitôt emboîté le pas pour la mise en application au 1er Janvier 2009 de sa loi. Pourquoi la Ministre du Transport n’a pas tenu parole en devenant la première province du Canada à imposer la date du 1er janvier 2009 pour la mise en application de la mise en fonction obligatoire du limiteur de vitesse à 105Km/h.
Ces politiciens qui ne réalisent pas que la majorité de vous routiers n’êtes pas rémunéré à un salaire horaire mais à un salaire qui dépend de la distance que vous parcourrez. Ces politiciens qui, preuve à l’appui, se sont fait expliquer que des propriétaires indépendants pourraient avoir des pertes de revenus de plus de $40,000.00 annuellement si une telle mesure était adoptée. Ces politiciens qui vont vous couper de votre vie familiale, de votre temps d’arrêt entre 2 voyages afin de compenser la perte de revenus, de votre temps d’arrêt pour faire de l’entretien préventif et assurer que votre véhicule est sécuritaire sur les routes d’Amérique, tout cela parce que quelqu’un, quelque part les a convaincu que sur nos routes du Québec et de l’Ontario la vitesse permise est de 100Km/h et que 105 c’est au dessus de la limite. Ces politiciens qui ne considèrent pas que vous devrez vous déplacer dans plus de 60 juridictions différentes avec des limites de vitesse égales ou supérieures, à ce que votre camion sera limité, dans plus de 50% des cas. Ces politiciens qui ne savent pas réellement ce que le coût d’assurance pour un véhicule lourd représente pour un entrepreneur indépendant après des réclamations.
Avec des élections qui sont peut-être à nos portes, je ne peux vous dire pour qui voter mais je sais pour qui je ne voterai pas.
La transcription de la Commission se trouve au lien suivant:
http://www.assnat.qc.ca/fra/38Legislature1/DEBATS/journal/cte/071130.htm#_Toc188679398